Politique relative à la protection de la vie privée

Dernière mise à jour : [14/12/2016]


Introduction

Chez Receipt Bank, nous prenons grand soin de la vie privée des Utilisateurs. Notre objectif est de ne collecter et utiliser les Informations personnelles qu’afin de mettre à disposition les Produits Receipt Bank – rien de plus.

Receipt Bank est une société mondiale, offrant un service à échelle mondiale à ses utilisateurs et partenaires commerciaux. La présente Politique est établie en référence à la Loi de protection des données de 1998 (Data Protection Act 1998) (la « Loi »). Receipt Bank considère que le respect des principes de protection des données exposés dans la Loi crée un cadre fort permettant d’assurer que les informations personnelles d’un individu soient en sécurité, protégées et utilisées d’une façon adéquate.

La Politique aborde la façon dont Receipt Bank utilise, transfère et conserve les données personnelles (telles que définies dans la Loi) et toutes autres informations (ensemble, les « Informations personnelles ») que nous collectons à propos des individus (« Utilisateurs ») lorsqu’ils accèdent à notre site Internet (le « Site »), utilisent l’une quelconque des applications sur mobile et tablette de Receipt Bank (les « Applis ») ou utilisent l’un quelconque de nos services ou produits (ensemble, les « Produits Receipt Bank »), ou nous soumettent de toute autre manière leurs Informations personnelles.

En visitant le Site, en utilisant nos Applis et les Produits Receipt Bank et/ou en adhérant à nos Conditions générales, les Utilisateurs acceptent les pratiques et directives exposées dans le présent document (la « Politique »). Par conséquent, veuillez consacrer quelques minutes à sa lecture minutieuse.

Lorsque nous nous référons à Receipt Bank, « nous » ou « notre » dans la présente Politique, nous nous référons à Receipt Bank elle-même conjointement, le cas échéant, aux Produits Receipt Bank.

Aux fins de la Loi, lorsque nous sommes la partie qui détermine les fins auxquelles et la façon dont toute donnée personnelle est traitée, le contrôleur des données de toute dite donnée personnelle comprise dans les Informations personnelles est Receipt Bank Limited sise au 154160, Fleet Street, London, EC4A 2DQ (« Receipt Bank »). Cependant, nous pouvons également collecter ou recevoir certaines données personnelles comprises dans les Informations personnelles conformément à nos accords avec nos clients et partenaires qui demeurent le contrôleur de données de ces données personnelles. Dans ce cas, nous agissons en tant que responsable du traitement des données du client ou partenaire concerné. Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données de toute donnée personnelle comprise dans les Informations personnelles, nous traiterons ladite donnée personnelle conformément à la présente Politique relative à la protection de la vie privée, nos Conditions générales et aux instructions du contrôleur des données pertinent.

Nous recommandons à nos Utilisateurs de s’intéresser en particulier aux sections intitulées :

 « Transfert international de données »; et

 « Services analytiques ».

Si vous avez des questions ou des doutes à propos de la présente Politique, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Limiter la collecte et l’utilisation des Informations personnelles

Collecter des Informations personnelles permet à Receipt Bank d’offrir un service plus personnalisé, plus sûr et efficace à nos Utilisateurs. Voici une brève description de la façon dont nous utilisons les Informations personnelles :

 Pour fournir, exploiter, maintenir et améliorer les Produits Receipt Bank.

 Pour améliorer le service client.

 Pour informer des fonctionnalités et développements à venir et des nouveautés concernant les Produits Receipt Bank.

 Pour nous protéger de toute activité frauduleuse, non autorisée ou illégale, enquêter sur celles-ci et les décourager.

 Pour fournir et remettre tous autres produits et services que les Utilisateurs demandent.

 Le cas échéant, pour permettre aux comptables et aides-comptables qui utilisent les Produits Receipt Bank de contacter leurs clients.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que les Informations personnelles sont traitées de façon sûre et conformément à la présente Politique et, le cas échéant, la Loi.

Quelles Informations collectons-nous ?

Les Informations fournies lorsque les Utilisateurs s’inscrivent sur le Site ou sur une Appli. Lorsque les Utilisateurs s’enregistrent pour un abonnement via le Site ou une Appli (ou mettent à jour toute information nous ayant été donnée antérieurement), nous collectons des renseignements personnels pouvant inclure : noms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de 1657582 v11 téléphone, numéros de télécopie, noms d’utilisateur, mots de passe et informations démographiques (par exemple, la profession d’un Utilisateur).

Les Informations fournies au travers de l’utilisation des Produits Receipt Bank. Lorsqu’ils utilisent les Produits Receipt Bank, les Utilisateurs peuvent nous fournir des Informations personnelles supplémentaires pouvant être contenues dans tous reçus, factures et autres éléments qu’ils nous soumettent au travers des Produits Receipt Bank. Les Utilisateurs peuvent également nous fournir des Informations personnelles se rapportant non seulement aux Utilisateurs eux-mêmes, mais également à certains tiers. Nous traiterons lesdites données conformément à la présente Politique. Les Utilisateurs peuvent également nous fournir certaines Informations personnelles lorsqu’ils signalent un problème avec les Produits Receipt Bank ou qu’ils nous envoient toute autre information que ce soit directement sur le Site ou au travers des Applis.

Les Informations que les Utilisateurs soumettent sur des blogs, babillards ou forums de discussion. Si des Utilisateurs choisissent de participer en commentant sur tous blogs ou en publiant sur notre babillard ou nos forums sur le Site, ils peuvent nous soumettre certaines Informations personnelles. Veuillez également noter que les Informations personnelles que les Utilisateurs soumettent de cette façon peuvent être lues, collectées, ou utilisées par d’autres Utilisateurs. Étant donné que les Utilisateurs contrôlent ce qu’ils soumettent, nous ne sommes pas responsables des informations (y compris des Informations personnelles) qu’ils choisissent de soumettre sur les blogs, les babillards ou forums que nous hébergeons. Nous encourageons les Utilisateurs à être très prudents lorsqu’ils décident de soumettre leurs Informations personnelles de cette manière.

Les Informations que nous obtenons d’autres. Nous pouvons obtenir des Informations personnelles à propos des Utilisateurs auprès d’autres sources. À titre d’exemple de la façon dont nous pourrions obtenir des Informations personnelles autrement qu’au travers des Applis ou du Site : nous pourrions collecter certaines informations que des Utilisateurs ont téléchargées sur leur logiciel de comptabilité lorsque tout Produit Receipt Bank est intégré à ce logiciel. Nous pouvons les ajouter aux informations que nous obtenons à partir de ce Site, des Applis ou autrement au travers de l’utilisation par les Utilisateurs des Produits Receipt Bank.

Les Informations collectées automatiquement au travers du Site et des Applis. À chaque fois que les Utilisateurs visitent le Site ou utilisent les Applis, nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes :

Informations techniques : elles comprennent le type de dispositif mobile ou de tablette que les Utilisateurs utilisent, un identifiant unique de dispositif (par exemple, le numéro IMEI d’un dispositif, l’adresse MAC de l’interface de réseau sans fil du dispositif ou le numéro de téléphone portable utilisé sur un dispositif), les informations relatives au réseau, le système d’exploitation, le navigateur et les paramètres de zone horaire.

Informations relatives au contenu : elles comprennent les informations stockées dans les dispositifs des Utilisateurs telles que les coordonnées, listes d’amis, informations de connexion, photos, vidéos ou autre contenu numérique.

Informations relatives à l’usage : elles comprennent : les données de trafic Internet, les données de localisation, les blogs Internet et d’autres données de communication, qu’elles soient nécessaires à nos propres fins de facturation ou autrement ; les ressources auxquelles les Utilisateurs ont accès ; le ou les sites Internet visités avant de naviguer sur le Site, les pages visualisées, le temps passé sur chaque page, les heures d’accès ; et d’autres informations à propos de l’utilisation et des actions sur notre Site.

Témoignages et commentaires. Receipt Bank ne publie aucune Information personnelle relative à ses Utilisateurs conjointement aux témoignages, à moins que l’Utilisateur ne nous ait donné la permission de le faire. Nous contactons nos Utilisateurs afin de confirmer qu’ils sont d’accord pour que leurs Informations personnelles soient publiées sur notre Site avant de publier quoi que ce soit. Les Utilisateurs peuvent soumettre un témoignage ou nous demander de le retirer en nous contactant ici.

Cookies

Nous pouvons consigner et collecter certaines Informations personnelles en utilisant des « Cookies ». Les Cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur les disques durs des Utilisateurs par un site Internet. Nous pouvons utiliser tant les Cookies de session (qui expirent une fois que les Utilisateurs ferment leur navigateur Internet) que les Cookies persistants (qui restent sur les ordinateurs ou les dispositifs des Utilisateurs jusqu’à ce qu’ils les suppriment) afin de fournir aux Utilisateurs une expérience plus personnelle et interactive sur notre Site et les Applis. Ce type d’informations est collecté pour distinguer différents Utilisateurs des Applis ou du Site. Cela nous aide à fournir aux Utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils utilisent les Applis ou naviguent sur le Site. Cela nous permet également d’améliorer les Applis et le Site pour les rendre plus utiles et pour personnaliser l’expérience de chaque Utilisateur afin de répondre à leurs intérêts et besoins spécifiques.

Veuillez noter que les Cookies que nous pouvons utiliser comprennent tant les Cookies que nous plaçons que ceux qui sont placés par nos partenaires tiers – ceux-ci sont communément désignés comme des « Cookies tiers ». Les Cookies tiers sont des Cookies qui sont fixés par un domaine autre que celui visité par l’Utilisateur. Par exemple, si un individu visite le Site et qu’une société autre que Receipt Bank fixe un cookie sur le Site, celui-ci constituerait un Cookie tiers.

Certains des Cookies que nous plaçons sont essentiels pour nous permettre de fournir certains aspects du Site et des Applis. Par exemple, certains sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs de se connecter à certaines zones sécurisées. Les Utilisateurs seront habituellement en mesure de retirer et de rejeter les Cookies de notre Site ou des Applis en changeant leurs paramètres. De nombreux navigateurs et dispositifs sont réglés pour accepter les Cookies jusqu’à ce que vous changiez vos paramètres. Si les Utilisateurs retirent ou rejettent nos Cookies, cela pourrait affecter la façon dont notre Site ou les Applis fonctionnent pour eux.

Services analytiques.

Nous pouvons utiliser des services analytiques de tiers (« Services analytiques »), pour nous aider à analyser la façon dont les Utilisateurs utilisent notre Site et les Applis. Les informations générées par les Cookies ou d’autres technologies à propos de l’utilisation par les Utilisateurs des Produits Receipt Bank (les « Informations analytiques ») sont transmises aux Services analytiques. Les Services analytiques utilisent les Informations analytiques pour rassembler des rapports sur l’activité des Utilisateurs. Les Services analytiques peuvent également transférer les Informations analytiques à des tiers lorsque la loi l’exige, ou lorsque lesdits tiers traitent les Informations analytiques en leur nom. La capacité de chaque Service analytique d’utiliser et de partager des Informations analytiques est limitée par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection de la vie privée dudit Service analytique. En utilisant les Produits Receipt Bank, les Utilisateurs consentent au traitement de leurs Informations personnelles par les Services analytiques de la manière et aux fins exposées ci-dessus. Pour obtenir une liste complète des Services analytiques que nous utilisons, veuillez nous contacter à support@receiptbank.com.

Comment les Informations personnelles sont-elles sécurisées ?

Les Informations personnelles auprès de Receipt Bank sont protégées par une connexion par une adresse électronique et un mot de passe. Les Utilisateurs sont tenus de garder secret leur mot de passe, et devront prendre soin de se déconnecter de leurs comptes une fois qu’ils ont terminé toute session donnée, en particulier s’ils utilisent un ordinateur public. La sécurité des Informations personnelles est importante à nos yeux. Lorsque des Utilisateurs renseignent des informations sensibles sur nos formulaires d’enregistrement (comme leur nom, adresse postale ou des informations relatives à leur carte de crédit), nous chiffrons ces informations en utilisant la technologie de cryptage sécurisé SSL (secure socket layer).

Seuls les employés ou les prestataires de service ayant besoin d’accéder aux Informations personnelles (tels que les représentants de service d’un client ou les équipes de traitement des données) auront accès aux Informations personnelles. Receipt Bank prend les mesures raisonnables pour assurer qu’elle maintient tous les employés informés et leur rappeler les pratiques de protection de la vie privée et de sécurité.

Nous cherchons à appliquer des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les Informations personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un système de transmission ou de stockage soit complètement sûr. La transmission des informations par Internet n’est pas complètement sûre. Si un Utilisateur a toute raison de croire que son interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, s’ils ont l’impression que la sécurité de leur compte pourrait avoir été compromise), il devra nous informer immédiatement de ce problème en nous contactant ici.

Veuillez noter que la durée de conservation peut également avoir un impact sur la sécurité des Informations personnelles et doit être prise en compte. Conformément à nos obligations en vertu de la Loi, nous ne conservons les Informations personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire pour répondre aux fins auxquelles elles ont été collectées.

Partage d’Informations personnelles

Receipt Bank n’utilise pas les Informations personnelles des Utilisateurs pour les présenter à des tiers. Cependant, nous pouvons partager certaines Informations personnelles de la façon suivante :

Comptables et aides-comptables des Utilisateurs. Si un Utilisateur utilise tout Produit Receipt Bank ayant été mis à sa disposition par un prestataire de service ayant signé en tant que l’un de nos partenaires (par ex., leur comptable ou aide-comptable), alors l’ensemble des Informations personnelles téléchargées par ledit Utilisateur sera à la disposition de ce partenaire et de ses employés et agents autorisés ayant accès au site de tableau de bord du partenaire concerné.

Autres tiers. Nous pouvons partager les Informations personnelles des Utilisateurs avec nos prestataires de service tiers en ayant besoin pour travailler avec nous. Par exemple :

o Comme décrit ci-dessus, nous pouvons partager des informations avec les Services analytiques qui nous aident à améliorer et à optimiser nos Site et Applis.

o Comme décrit ci-dessous, nous pouvons mettre les Informations personnelles des Utilisateurs à la disposition de notre équipe tierce de traitement des données étant basée en dehors de l’EEE.

Restructuration d’entreprise. Nous pouvons partager des Informations personnelles lorsque nous concluons ou négocions une affaire commerciale impliquant la vente ou le transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos biens. Ces affaires peuvent inclure toute transaction ou procédure de fusion, financement, acquisition ou faillite.

Autres divulgations. Nous pouvons partager des Informations personnelles à des fins légales, de protection et de sécurité, conformément à la présente Politique :

o Nous pouvons partager des Informations personnelles afin de respecter les lois ou de nous permettre d’appliquer les termes de la présente Politique et/ou nos Conditions générales alors applicables.

o Nous pouvons partager des Informations afin de répondre aux requêtes licites et aux processus légaux.

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o Nous pouvons partager des Informations personnelles afin de protéger les droits et la propriété de Receipt Bank, nos agents, clients et autres. Cela comprend l’application de nos accords, nos politiques et nos Conditions générales.

o Nous pouvons partager des Informations personnelles en cas d’urgence. Cela comprend la protection de la sécurité de nos employés et agents, nos clients ou de toute personne.

o Nous pouvons partager des Informations personnelles avec ceux qui en ont besoin pour travailler pour nous.

o Pour obtenir des informations sur la façon dont nous pouvons également partager des Données anonymes, veuillez consulter la section intitulée « Données anonymes ».

Transfert international de données

L’ensemble des Informations personnelles que Receipt Bank conserve à propos de ses Utilisateurs est stocké sur des serveurs basés dans l’Espace économique européen (« EEE ») par Amazon Web Services. Si la localisation de nos serveurs change à l’avenir, nous mettrons à jour la présente Politique.

Les Utilisateurs doivent savoir que, bien que leurs Informations personnelles soient conservées dans l’EEE, l’équipe d’extraction des données de Receipt Bank, dont certains membres sont basés en dehors de l’EEE, bénéficie de l’accès au contenu téléchargé au travers des Produits Receipt Bank. Les membres de notre équipe d’extraction des données ne disposent pas de l’accès à toute Information personnelle en dehors de toute donnée indiquée sur l’un quelconque des éléments-mêmes soumis. Par exemple, ils pourront être en mesure de visualiser le nom ou l’adresse d’un Utilisateur présent(e) sur une facture, mais ils n’auront l’accès à aucune autre information à propos de cet Utilisateur. Receipt Bank impose des obligations contractuelles strictes à son équipe d’extraction des données afin d’assurer que les données présentes sur tous éléments soumis sont en sécurité, protégées et traitées conformément à la présente Politique.

En tant que société moderne, Receipt Bank utilise divers systèmes et outils basés « dans le nuage », y compris des services automatiques de commercialisation et de gestion de certaines relations client (« Outils ») afin de nous permettre de fournir les Produits Receipt Bank à nos Utilisateurs de manière rapide et efficace. Par exemple, pour nous aider à gérer nos relations client, nous utilisons un logiciel fourni par des sociétés internationalement reconnues telles que Salesforce (NYSE:CRM) et HubSpot (NYSE:HUBS). Dans le cadre de notre utilisation des Outils, certaines informations limitées du profil client et Utilisateur sont envoyées aux fournisseurs des Outils, dont certains sont basés en dehors de l’EEE. Lorsque des données personnelles des Utilisateurs sont 1657582 v11 envoyées par Receipt Bank aux fournisseurs d’Outil basés en dehors de l’EEE, nous assurons que ces transferts soient conduits conformément aux obligations de Receipt Bank en vertu de la Loi.

En acceptant la présente Politique, les Utilisateurs acceptent le transfert de leurs Informations personnelles en dehors de l’EEE conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que lesdites Informations personnelles soient traitées de manière sûre et conformément à la présente Politique.

Données anonymes

Lorsque nous utilisons le terme « Donnée anonyme », nous nous référons aux données et informations ne permettant pas qu’une personne individuelle soit identifiée ou identifiable, que ce soit seule ou associée à toute autre information à la disposition d’un tiers. Cela pourrait comprendre des données dérivées d’Informations personnelles réunies et compilées sous forme anonyme, les Informations analytiques et les informations collectées à partir des Cookies.

Nous pouvons créer des dossiers de Données anonymes à partir des Informations personnelles que nous recevons à propos de nos Utilisateurs et d’autres individus dont les Informations personnelles nous sont soumises. Nous transformons des Informations personnelles en Données anonymes en excluant des informations (telles que le nom de l’Utilisateur) qui rendent la donnée personnellement identifiable pour eux. Nous utilisons ces Données anonymes pour analyser des requêtes et modèles d’utilisation afin que nous puissions améliorer les Produits Receipt Bank, la navigation du Site et la fonctionnalité des Applis.

Nous pouvons utiliser des Données anonymes à plusieurs fins, qui pourraient comprendre la divulgation de ces Données anonymes à des tiers.

Choix des Utilisateurs à propos de la protection de la vie privée

Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de ne pas divulguer certaines Informations personnelles, mais cela peut signifier qu’ils ne seront pas en mesure d’accéder à certains Produits Receipt Bank. Par exemple, le nom et l’adresse électronique d’un Utilisateur sont nécessaires pour compléter le processus d’enregistrement.

Si des Utilisateurs ont une réclamation à propos de la présente Politique, ils sont priés de l’envoyer par e-mail ici. Les réclamations des Utilisateurs seront déposées auprès d’un membre qualifié de l’équipe de Receipt Bank et examinées par celui-ci. Si nécessaire, les Utilisateurs recevront une réponse à leur message aussitôt que possible.

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Changements apportés à la présente Politique de protection de la vie privée

Receipt Bank peut amender ou changer la présente Politique à sa seule discrétion et à tout moment. L’usage des Informations personnelles que nous collectons à tout moment donné est soumis à la Politique en vigueur au moment de la collecte. Les Utilisateurs devront vérifier régulièrement la Politique pour s’assurer qu’ils comprennent la Politique en vigueur. Si nous apportons des changements à la Politique, nous modifierons la date de Dernière mise à jour en haut de ce document.

Receipt Bank informera les Utilisateurs en envoyant un e-mail à l’adresse électronique qu’ils ont associée à leur compte, ou en publiant un avis bien visible sur le Site ou les Applis, avant que nous ne mettions en œuvre tous changements matériels à propos de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de la présente Politique.

Communications par e-mail

Bien que nous n’utilisions pas les Informations personnelles des Utilisateurs pour leur envoyer du marketing électronique, nous pouvons envoyer des e-mails sans finalité de marketing. Les e-mails sans finalité de marketing comprennent des e-mails à propos des comptes des Utilisateurs et de nos négociations commerciales avec eux. Par exemple, si une partie quelconque des Produits Receipt Bank est temporairement interrompue ou suspendue ou si nous devons informer de tout(e) fonctionnalité ou développement futur(e) des Produits Receipt Bank. De plus, veuillez noter que tous les Utilisateurs recevront un e-mail de bienvenue automatique nécessaire pour compléter leur processus d’enregistrement.

Si des Utilisateurs ne souhaitent pas recevoir ces communications, ils ont la possibilité de désactiver leur compte. Les Utilisateurs peuvent demander à Receipt Bank à ce que leur compte soit supprimé ou désactivé en envoyant un e-mail ici.

Mettre à jour des Informations personnelles

Les Utilisateurs peuvent ajouter, effacer ou mettre à jour leurs Informations personnelles, mais Receipt Bank peut conserver une copie des informations avant révision. Les Utilisateurs peuvent également ajouter, effacer ou mettre à jour leurs Informations personnelles au travers du Site ou des Applis. Contactez-nous ici si vous avez des questions.

Si des Utilisateurs s’aperçoivent que leurs Informations personnelles doivent être mises à jour ou corrigées pour maintenir leur exactitude, ils devront le faire en nous contactant ici.

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Demander vos informations

La Loi donne à tout individu dont nous stockons les données personnelles le droit d’accéder à ces données. Toute personne souhaitant exercer ce droit conformément à la Loi est priée de nous contacter à support@receiptbank.com. Toute demande d’accès peut être soumise à des frais de 10 £ visant à couvrir nos coûts lorsque nous vous fournissons les détails des informations que nous détenons à votre égard.

Sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers et depuis des sites Internet de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si des Utilisateurs suivent un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites Internet disposent de leurs propres politiques de protection de la vie privée et que nous n’acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit au titre de ces politiques. Les Utilisateurs sont invités à vérifier ces politiques avant de soumettre toute Information personnelle sur ces sites Internet. Les liens vers des sites Internet ou des emplacements tiers ont uniquement des fins de commodité et n’impliquent pas notre approbation desdites tierces parties ou de leurs produits, contenu ou sites Internet. Si des Utilisateurs divulguent des informations à d’autres, ou nous autorisent à faire de même en vertu de la présente Politique, les restrictions d’usage et de divulgation contenues dans la présente Politique ne s’appliquent pas à tout tiers. Nous ne contrôlons pas les politiques de protection de la vie privée des tiers et les Utilisateurs sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers le cas échéant.

Informations sensibles

Nous prions les Utilisateurs de ne pas nous envoyer, et que les Utilisateurs ne divulguent pas, d’Informations sensibles à leur propos ou à propos de toute autre personne (par ex., les numéros de sécurité sociale, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, croyances religieuses ou autres, données sur la santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, passé criminel ou adhésions syndicales) sur ou au travers des Produits Receipt Bank ou autrement.

Conditions d’utilisation

L’utilisation par les Utilisateurs du Site, des Applis et des Produits Receipt Bank est soumise à la présente Politique et aux Conditions générales de Receipt Bank.