Politique relative à la protection de la vie privée

Dernière mise à jour : le 30 avril 2018

Introduction

Chez Receipt Bank, nous prenons la protection de la vie privée des utilisateurs très au sérieux. Notre objectif est de collecter et d’utiliser vos données à caractère personnel exclusivement afin de fournir les Produits Receipt Bank, rien de plus. Offrant un service international à ses utilisateurs et partenaires commerciaux, Receipt Bank est une entreprise mondiale. La Politique est rédigée en référence à la loi britannique de 1998 sur la protection des données (Data Protection Act, 1998) et au règlement général de l'UE sur la protection des données (à partir du 25 mai 2018) (ensemble, la « Législation sur la protection des données »). Receipt Bank estime que le respect des principes de protection des données énoncés dans la Législation sur la protection des données crée un cadre solide pour assurer la sécurité, la protection et la bonne utilisation des données à caractère personnel de chaque individu. La Politique traite de la façon dont Receipt Bank utilise, transfère et stocke les données à caractère personnel que nous recueillons sur les individus (les « Utilisateurs ») lorsqu'ils accèdent à notre site Web (le « Site »), se servent de l'une des applications mobiles et tablettes de Receipt Bank (les « Applications »), utilisent l'un de nos services ou produits (collectivement, les « Produits Receipt Bank »), ou nous fournissent des données à caractère personnel. En se rendant sur le Site, en utilisant nos Applications et en utilisant les Produits Receipt Bank et/ou en acceptant nos Conditions générales, les Utilisateurs acceptent les pratiques et les lignes directrices énoncées dans le présent document (la « Politique »), prière donc de prendre quelques minutes pour le lire attentivement. Dans la Politique, toute référence faite à Receipt Bank ou à « nous » désigne Receipt Bank elle-même ainsi que, le cas échéant, les Produits Receipt Bank. Aux fins de la Législation sur la protection des données, lorsque nous sommes la partie qui détermine les finalités et la manière dont les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est Receipt Bank Limited, 99 Clifton Street, Londres EC2A 4LG (« Receipt Bank »). Toutefois, nous pouvons également collecter ou recevoir certaines données à caractère personnel conformément à nos ententes avec nos clients et partenaires responsables du traitement de ces données à caractère personnel, auquel cas, nous agissons au titre de responsable du traitement des données du client ou partenaire concerné. Lorsque nous agissons au titre de responsable du traitement des données à caractère personnel, nous traitons ces données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité, à nos Conditions générales et aux instructions du responsable du traitement des données concerné. Les deux parties sur lesquelles nous recommandons à nos utilisateurs de se concentrer particulièrement sont intitulées :

    • « Transfert international de données » ; et
    • « Services d’analyse ».

Au cas où vous auriez des questions ou des préoccupations concernant La Politique, veuillez nous contacter ici.

Limiter la collecte et l’utilisation des Données à caractère personnel

La collecte de données à caractère personnel nous permet d'offrir un service plus personnalisé, plus sécurisé et plus efficace à nos Utilisateurs. La façon dont nous utilisons les données à caractère personnel en bref :

    • Fournir, exploiter, maintenir et améliorer les Produits Receipt Bank.
    • Fournir un service à la clientèle.
    • Communiquer les fonctionnalités à venir, les développements et les nouvelles concernant les Produits Receipt Bank.
    • Protéger contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales, enquêter sur celles-ci et en dissuader la pratique.
    • Fournir tous les autres produits et assurer toutes les prestations requises par les Utilisateurs.
    • Le cas échéant, permettre aux comptables et aux experts comptables qui utilisent les Produits Receipt Bank de communiquer avec leurs clients.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel seront traitées en toute sécurité et conformément à la Politique et, le cas échéant, à la Législation sur la protection des données.

Quelles informations collectons-nous ?

Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs sur le Site ou une Application Lorsque les Utilisateurs s'inscrivent par l'intermédiaire du Site ou d'une Application (ou mettent à jour toute information qui nous a été donnée précédemment), nous recueillons des données à caractère personnel qui peuvent inclure : les noms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéros de télécopieur, identifiant, mot de passe et renseignements démographiques (par exemple, la profession d'un Utilisateur). Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank Lors de l'utilisation des Produits Receipt Bank, les Utilisateurs peuvent nous fournir des données à caractère personnel supplémentaires pouvant figurer sur les reçus, factures et autres éléments qu'ils nous envoient par l'intermédiaire des Produits Receipt Bank. Les Utilisateurs peuvent également nous fournir des données à caractère personnel qui ne concernent pas seulement les Utilisateurs eux-mêmes, mais aussi certains tiers. Nous traiterons ces données conformément à la Politique. Les Utilisateurs peuvent également nous fournir certaines données à caractère personnel lorsqu'ils signalent un problème concernant les Produits Receipt Bank, ou nous envoient toute autre information directement sur le Site ou via les Applications. Les informations que les Utilisateurs fournissent sur des blogs, ou des forums de discussion ou d’une autre nature Si les Utilisateurs choisissent de publier des commentaires sur des blogs ou de participer aux discussions sur les forums que nous proposons sur le Site, ils peuvent nous fournir certaines données à caractère personnel. Veuillez également noter que les données à caractère personnel que les Utilisateurs soumettent ainsi peuvent être lues, collectées ou utilisées par d'autres Utilisateurs. Comme les Utilisateurs contrôlent ce qu'ils soumettent, nous ne sommes pas responsables des informations (y compris les données à caractère personnel) qu'ils choisissent de fournir sur les blogs, forums de discussion ou d’une autre nature, que nous hébergeons. Nous conseillons vivement aux Utilisateurs d'être très prudents lorsqu'ils décident de fournir des données à caractère personnel de la sorte. Les informations que nous obtenons d’autres sources Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel sur les Utilisateurs à partir d'autres sources. Outre la façon dont nous pouvons obtenir des données à caractère personnel autres que par l'intermédiaire des Applications ou du Site - nous pouvons, par exemple recueillir certaines informations que les Utilisateurs ont téléchargées dans leur logiciel de comptabilité lors de l’intégration d’un Produit Receipt Bank à ce logiciel. Il se peut alors que nous ajoutions ces renseignements à ceux que nous obtenons à partir du Site ou des Applications, ou par l'usage que font les Utilisateurs des Produits Receipt Bank. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications Chaque fois que les Utilisateurs se rendent sur le Site ou se servent des Applications, nous pouvons recueillir automatiquement les informations suivantes : Les informations techniques - il s'agit notamment du type d'appareil mobile ou de tablette dont se sert l’Utilisateurs, d'un identifiant unique (par exemple, le numéro IMEI d'un appareil, l'adresse MAC de l'interface réseau sans fil de l'appareil, ou le numéro de téléphone mobile utilisé sur un appareil), d’informations sur le réseau, du système d'exploitation ou du navigateur utilisé et des paramètres de fuseau horaire. Les informations sur le contenu Il s'agit des informations stockées sur les appareils des Utilisateurs, telles que les coordonnées, les listes d'amis, les données de connexion, les photos, les vidéos ou tout autre contenu numérique. Les informations sur l'utilisation Ce qui comprennent les données de trafic Web, les données de localisation, les blogs Web et autres données de communication, que ce soit pour nos propres besoins de facturation ou des exigences d’une autre nature ; les ressources auxquelles les Utilisateurs accèdent ; le(s) site(s) Web visité(s) avant de naviguer sur le Site, les pages consultées, le temps passé sur une page, les heures d'accès et d'autres informations sur l'utilisation et les actions sur notre site. Témoignages et commentaires Receipt Bank n'affiche pas de données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs en accompagnement de leurs témoignages, sauf si l'Utilisateur nous en a donné l'autorisation. Nous prenons contact avec nos Utilisateurs pour confirmer qu'ils acceptent que leurs données à caractère personnel soient affichées sur notre Site avant d’afficher quoi que ce soit, afin de leur en demander la permission. Les Utilisateurs peuvent nous envoyer leurs témoignages, ou nous demander de les retirer en nous contactant ici.

Cookies

Nous pouvons enregistrer et collecter certaines données à caractère personnel à l'aide de « Cookies ». Les Cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de l'Utilisateur par un site Web. Nous pouvons utiliser aussi bien des Cookies de session (qui expirent une fois que les Utilisateurs ferment leur navigateur Web) que des Cookies persistants (qui restent sur les ordinateurs ou appareils des Utilisateurs jusqu'à ce que ceux-ci les suppriment) pour offrir aux Utilisateurs une expérience plus personnelle et interactive sur notre Site et les Applications. Ce type d'informations est collecté pour distinguer les différents Utilisateurs des Applications ou du Site. Cette pratique nous aide à fournir aux Utilisateurs une bonne expérience lorsqu'ils se servent des Applications ou naviguent sur le Site. Cela nous permet également d'améliorer les Applications et le Site afin de les rendre plus utiles et d'adapter l'expérience de chaque Utilisateur par rapport à leurs intérêts et besoins particuliers. Prière de noter que les Cookies que nous pouvons utiliser incluent à la fois les Cookies que nous plaçons et ceux que nos partenaires tiers placent - ceux-ci étant communément appelés les « Cookies tiers ». Les Cookies tiers sont des cookies qui sont définis par un domaine autre que celui dont se sert l'Utilisateur : par exemple, si une personne se rend sur le Site et qu'une société autre que Receipt Bank place un cookie sur le Site, celui-ci est un cookie tiers. Parmi les Cookies que nous plaçons, certains sont essentiels pour nous permettre de fournir certains aspects du Site et des Applications : par exemple, certains sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs de se connecter à certaines zones sécurisées. Les Utilisateurs pourront généralement supprimer et rejeter les Cookies de notre Site ou de nos Applications en modifiant leurs paramètres. De nombreux navigateurs et appareils sont configurés pour accepter les Cookies, sauf si vous modifiez vos paramètres. La suppression ou le rejet de nos Cookies par les Utilisateurs peut affecter la façon dont notre Site ou les Applications fonctionnent pour eux.

Services d’analyse

Nous pouvons recourir à des services d'analyse de tiers (« Services d'analyse ») pour nous aider à analyser comment les Utilisateurs utilisent notre Site et les Applications. Les informations générées par les Cookies ou d'autres technologies associées aux modes d’utilisation par les Utilisateurs des Produits Receipt Bank (les « Informations d’analyse ») sont transmises aux Services d’analyse. Les Services d'analyse se servent des Informations d’analyse pour compiler des rapports sur l'activité de l'Utilisateur. Les Services d'analyse peuvent également transférer les Informations d’analyse à des tiers si le droit l'exige ou si ces tiers traitent les Informations d’analyse en leur nom. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ce type de Services d'analyse limitent la capacité de chaque Service d'analyse à utiliser et à partager les Informations d’analyse. En utilisant les Produits Receipt Bank, les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données à caractère personnel par les Services d’analyse de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Pour obtenir la liste complète des Services d'analyse que nous utilisons, prière de nous contacter à l’adresse suivante : support@receipt-bank.com.

Sécurisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies à Receipt Bank sont protégées par une adresse électronique et un mot de passe. Les Utilisateurs sont responsables d’assurer le secret de leur mot de passe et doivent veiller à se déconnecter de leur compte après chaque session, surtout s'ils utilisent un ordinateur public. La sécurité de vos données à caractère personnel nous est importante. Lorsque les Utilisateurs saisissent des informations à caractère sensible sur nos formulaires d'inscription (notamment leur nom, leur adresse postale ou les informations relatives à leur carte de crédit), nous cryptons ces informations à l'aide de protocoles de sécurisation des échanges sur Internet (SSL). Seuls les employés ou les prestataires qui ont besoin d'accéder aux données à caractère personnel (comme les représentants du service à la clientèle ou nos équipes de traitement des données) auront accès aux données à caractère personnel. Receipt Bank prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que tous les employés sont informés des pratiques en matière de protection des informations à caractère personnel et de sécurité et que celles-ci leur sont régulièrement rappelées. Nous cherchons à adopter des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données à caractère personnel au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être garanti comme étant complètement sécurisé, et la transmission d'informations via Internet n'est pas complètement sécurisée. Si un utilisateur a des raisons de croire que son interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, s'il pense que la sécurité de son compte pourrait avoir été compromise), il doit nous informer immédiatement de ce problème en nous contactant ici. Nous notons que la durée de conservation peut également avoir une incidence sur la sécurité des données à caractère personnel et qu'il faut en tenir compte. Conformément aux obligations qui nous incombent en vertu de la Législation sur la protection des données, nous ne conserverons les données à caractère personnel des Utilisateurs que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs aux fins desquels nous les aurons collectées.

Partage des données à caractère personnel

Receipt Bank ne se sert pas des données à caractère personnel d’Utilisateurs pour les présenter à des tiers. Nous pouvons néanmoins partager certaines données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Comptables et experts comptables des utilisateurs. Si un Utilisateur se sert d’un Produit Receipt Bank mis à sa disposition par un fournisseur de services qui a conclu avec nous une entente de partenariat (par exemple, leurs comptables ou experts comptables), toutes les données à caractère personnel téléchargées par ces Utilisateurs seront mises à la disposition de ce partenaire et de ses employés et des agents autorisés qui ont accès au site de tableau de bord du partenaire concerné.
  • Autres tiers. Nous pouvons partager les données à caractère personnel des Utilisateurs avec ceux de nos fournisseurs de services tiers qui en ont besoin afin d’accomplir certaines tâches pour nous. Par exemple :
    • Comme décrit ci-dessus, nous pouvons partager des informations avec les Services d'analyse pour nous aider à améliorer et à optimiser notre Site et nos Applications.
    • Comme décrit ci-dessous, nous pouvons mettre les données à caractère personnel des Utilisateurs à la disposition de notre équipe de responsables du traitement des données de tiers établis en dehors de l'EEE.
  • Restructuration commerciale. Nous pouvons partager des données à caractère personnel lorsque nous faisons ou négocions une affaire impliquant la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. Ces opérations peuvent inclure la fusion, le financement, l’acquisition, ou toute procédure ou opération de faillite.
  • Autres divulgations. Nous pouvons partager des données à caractère personnel à des fins juridiques, de protection et de sécurité, conformément à la Politique :
    • Nous pouvons partager des données à caractère personnel pour nous conformer aux lois ou pour nous permettre d'appliquer les conditions de la Politique et/ou nos Conditions générales alors en vigueur.
    • Nous pouvons partager certaines informations pour répondre à certaines requêtes et certains processus juridiques.
    • Nous pouvons partager des données à caractère personnel pour protéger les droits et la propriété de Receipt Bank, de nos agents, de nos clients et d'autres personnes, y compris l'application de nos ententes, de nos politiques et de nos Conditions générales.
    • Nous pouvons partager des données à caractère personnel dans certaines situations d’urgence, y compris la protection de la sécurité de nos employés et de nos agents, de nos clients, ou de toute autre personne.
    • Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec ceux qui en ont besoin pour accomplir certaines tâches pour nous.
    • Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons également partager certaines données anonymes, voir la partie intitulée « Données anonymes ».

Transfert international de données

Toutes les données à caractère personnel que Receipt Bank stocke sur ses Utilisateurs sont stockées sur des serveurs basés dans l'Espace Economique Européen (« EEE ») par Amazon Web Services. Tout changement futur de localisation de nos serveurs donnera lieu à une mise à jour de la Politique. Les Utilisateurs doivent noter que, même si leurs données à caractère personnel sont stockées dans l'EEE, l'équipe d'extraction de données de Receipt Bank, dont certains membres sont établis en dehors de l'EEE, a accès au contenu téléchargé via les Produits Receipt Bank. Les membres de notre équipe d'extraction de données n'ont pas accès aux données à caractère personnel autres que celles qui sont indiquées sur les éléments envoyés - par exemple, s’ils peuvent être en mesure de voir le nom ou l'adresse d'un Utilisateur figurant sur une facture, ils n'auront accès à aucune autre information le concernant. Receipt Bank impose des obligations contractuelles strictes à son équipe d'extraction de données afin de s'assurer que les données sur tout élément envoyé sont sécurisées, protégées et traitées conformément à la Politique. Entreprise moderne, Receipt Bank recourt à divers systèmes et outils en nuage, y compris certains services de gestion de la relation client et d'automatisation du marketing (les « Outils ») pour nous permettre de fournir rapidement et efficacement les Produits Receipt Bank à nos Utilisateurs. Par exemple, pour nous aider à gérer nos relations avec nos clients, nous utilisons des logiciels fournis par des sociétés de renommée internationale telles que Salesforce (NYSE:CRM) et HubSpot (NYSE:HUBS). Dans le cadre de notre exploitation des Outils, certaines informations limitées sur les profils des clients et des Utilisateurs sont envoyées aux fournisseurs d’Outils, dont certains sont établis en dehors de l'EEE. Lorsque Receipt Bank transmet des données à caractère personnel d’Utilisateurs à des fournisseurs d'Outils établis en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que ces transferts s’effectuent conformément aux obligations qui incombent à Receipt Bank en vertu de la Législation sur la protection des données. En acceptant la Politique, les Utilisateurs acceptent que leurs données à caractère personnel soient transférées en dehors de l'EEE conformément aux pratiques décrites dans la Politique. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que ces données à caractère personnel seront traitées en toute sécurité et conformément à la Politique.

Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

La Législation sur la protection des données exige que nous disposions d'une base juridique claire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'être ouvert et transparent avec vous en ce qui concerne l'utilisation de vos données à caractère personnel, nous avons regroupés les bases juridique de ce traitement dans le tableau suivant :

Catégorie(s) de données à caractère personnel impliquée(s)But/UsageBase juridique du traitement
  • Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application.
  • Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank.
  • Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature.
  • Les informations que nous obtenons d’autres sources.
  • Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications.
  • Les informations techniques.
  • Les informations sur le contenu.
  • Les informations sur l'utilisation.
  • Les témoignages et retours d'expérience.
Fournir, exploiter, maintenir et améliorer les Produits Receipt Bank.Nécessité contractuelle : sans avoir la possibilité de traiter vos données à caractère personnel comme décrit dans la Politique, nous ne serions pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec vous en vertu de nos Conditions générales.
  • Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application.
  • Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank.
  • Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature.
  • Les informations que nous obtenons d’autres sources.
  • Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications.
  • Les informations techniques.
  • Les informations sur le contenu.
  • Les informations sur l'utilisation.
  • Les témoignages et retours d'expérience.
 Fournir un service à la clientèle.Nécessité contractuelle (voir ci-dessus).
  • Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application.
  • Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank.
  • Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature.
  • Les informations que nous obtenons d’autres sources.
  • Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications.
  • Les informations techniques.
  • Les informations sur le contenu.
  • Les informations sur l'utilisation.
Communiquer les fonctionnalités à venir, les développements et les nouvelles concernant les Produits Receipt Bank.Consentement : vous nous avez autorisé à communiquer avec vous à certaines fins précises.
  • Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application.
  • Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank.
  • Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature.
  • Les informations que nous obtenons d’autres sources.
  • Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications.
  • Les informations techniques.
  • Les informations sur le contenu.
  • Les informations sur l'utilisation.
 Protéger contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales, enquêter sur celles-ci et en dissuader la pratique. Intérêts légitimes : Receipt Bank a un intérêt légitime à s'assurer que nous pouvons protéger et sécuriser les Services et nos Produits.
  • Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application.
  • Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank.
  • Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature.
  • Les informations que nous obtenons d’autres sources.
  • Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications.
  • Les informations techniques.
  • Les informations sur le contenu.
  • Les informations sur l'utilisation.
  • Les témoignages et retours d'expérience.
 Fournir tous les autres produits et assurer toutes les prestations requises par les Utilisateurs.Nécessité contractuelle (voir ci-dessus).
  • Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application.
  • Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank.
  • Les informations que nous obtenons d’autres sources.
  • Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications.
  • Les informations techniques.
 Permettre aux comptables et aux experts comptables qui utilisent les Produits Receipt Bank de communiquer avec leurs clients.Nécessité contractuelle (voir ci-dessus).

Catégorie(s) de données à caractère personnel impliquée(s) But/Usage Base juridique du traitement Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application. Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank. Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature. Les informations que nous obtenons d’autres sources. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications. Les informations techniques. Les informations sur le contenu. Les informations sur l'utilisation. Les témoignages et retours d'expérience. Fournir, exploiter, maintenir et améliorer les Produits Receipt Bank. Nécessité contractuelle : sans avoir la possibilité de traiter vos données à caractère personnel comme décrit dans la Politique, nous ne serions pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec vous en vertu de nos Conditions générales. Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application. Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank. Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature. Les informations que nous obtenons d’autres sources. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications. Les informations techniques. Les informations sur le contenu. Les informations sur l'utilisation. Les témoignages et retours d'expérience. Fournir un service à la clientèle Nécessité contractuelle (voir ci-dessus). Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application. Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature. Les informations que nous obtenons d’autres sources. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications. Les témoignages et retours d'expérience. Communiquer les fonctionnalités à venir, les développements et les nouvelles concernant les Produits Receipt Bank. Consentement : vous nous avez autorisé à communiquer avec vous à certaines fins précises. Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application. Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank. Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature. Les informations que nous obtenons d’autres sources. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications. Les informations techniques. Les informations sur le contenu. Les informations sur l'utilisation. Protéger contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales, enquêter sur celles-ci et en dissuader la pratique. Intérêts légitimes : Receipt Bank a un intérêt légitime à s'assurer que nous pouvons protéger et sécuriser les Services et nos Produits. Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application. Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank. Les informations que les utilisateurs soumettent à des blogs ou a des forums de discussion ou d’une autre nature. Les informations que nous obtenons d’autres sources. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications. Les informations techniques. Les informations sur le contenu. Les informations sur l'utilisation. Les témoignages et retours d'expérience. Fournir tous les autres produits et assurer toutes les prestations requises par les Utilisateurs. Nécessité contractuelle (voir ci-dessus). Les informations fournies lors de l'inscription des Utilisateurs au Site ou à une Application. Les informations fournies par le biais de l'utilisation des Produits Receipt Bank. Les informations que nous obtenons d’autres sources. Les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire du Site et des Applications. Les informations techniques. Permettre aux comptables et aux experts comptables qui utilisent les Produits Receipt Bank de communiquer avec leurs clients. Nécessité contractuelle (voir ci-dessus).

Prise de décision et profilage automatisés

Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision ou de profilage automatisés, car ces conditions s'appliquent dans le contexte de la Législation sur la protection des données. Toutefois, nous pouvons le faire afin de répondre aux obligations que nous impose le droit, auquel cas nous vous informerons d'un tel traitement et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.

Données anonymes

Lorsque nous utilisons le terme « Données anonymes », nous faisons référence aux données et informations qui ne permettent pas d'identifier, ou n’identifient pas un certain individu, soit seul, soit en association avec toute autre information disponible à un tiers – ces données pouvant inclure des données dérivées de données à caractère personnel qui sont regroupées et compilées sous forme anonyme, des Informations d’analyse et des informations collectées à partir de Cookies. Nous pouvons créer des dossiers de Données anonymes à partir des données à caractère personnel que nous recevons au sujet de nos Utilisateurs et d'autres personnes dont les données à caractère personnel nous sont envoyées. Nous transformons les données à caractère personnel en Données anonymes en excluant les informations (telles que le nom de l'Utilisateur) qui leur permettent de rendre les données identifiables au plan personnel. Nous utilisons ces Données anonymes pour analyser les demandes et les habitudes d'utilisation afin d'améliorer les Produits Receipt Bank et d'améliorer la navigation sur le Site et la fonctionnalité des Applications. Nous pouvons utiliser les Données anonymes pour un certain nombre de raisons, pouvant inclure la divulgation de ces Données anonymes à des tiers.

Choix des utilisateurs en matière de protection des données

Les Utilisateurs peuvent toujours choisir de ne pas divulguer certaines données à caractère personnel, cela pouvant signifier qu'ils ne pourront pas accéder à certains Produits Receipt Bank. Par exemple, le nom et l'adresse électronique d'un Utilisateur sont nécessaires pour s’inscrire. Si les Utilisateurs ont des plaintes quant à la Politique, prière de les envoyer par e-mail ici. Les plaintes des Utilisateurs seront déposées et examinées par un membre qualifié de l'équipe de Receipt Bank. Si nécessaire, les Utilisateurs recevront une réponse à leur message dans les plus brefs délais.

Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Receipt Bank peut apporter des modifications ou des changements à la Politique à sa seule discrétion et à tout moment. L'utilisation des données à caractère personnel que nous recueillons à un moment donné est assujettie à la Politique en vigueur au moment de la collecte. Les Utilisateurs doivent régulièrement se rapporter à la Politique pour s'assurer qu'ils comprennent la Politique alors en vigueur. Si nous apportons des modifications à la Politique, nous modifierons la date de la dernière mise à jour en haut du présent document. Receipt Bank avisera les Utilisateurs en envoyant un e-mail à l'adresse électronique enregistrée sur leur compte, ou en affichant un avis bien en évidence sur le Site ou les Applications, avant toute mise en œuvre de changements importants concernant nos pratiques de confidentialité ou la Politique.

Communications par e-mail

Si nous n'utilisons pas les données à caractère personnel des Utilisateurs pour leur envoyer des e-mails de marketing, nous pouvons malgré tout leur envoyer des e-mails de nature non commerciale. Les e-mails de nature non commerciale comprennent les e-mails concernant les comptes des Utilisateurs et nos relations commerciale avec eux : par exemple, si un aspect des Produits Receipt Bank est temporairement interrompu ou suspendu ou s'il y a des caractéristiques ou des développements à venir concernant les Produits Receipt Bank que nous sommes tenus de communiquer. De plus, veuillez noter que tous les Utilisateurs recevront automatiquement un e-mail de bienvenue nécessaire pour s’inscrire. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces communications, il a la possibilité de désactiver son compte. Les Utilisateurs peuvent demander la suppression ou la désactivation de leur compte à Receipt Bank en nous envoyant un e-mail ici.

Vos droits et les mesures de protection de la vie privée

La Législation sur la protection des données vous donne certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel (voir ci-dessous). Receipt Bank a mis en place des politiques et des procédures pour s'assurer le respect de ces droits. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter et nous indiquer clairement : (i) les données à caractère personnel concernées ; et (ii) parmi les droits ci-dessous, ceux que vous souhaitez faire valoir.

  • Non-participation. Les Utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment pour se désinscrire : (i) des communications de marketing direct (le cas échéant) ; (ii) de toute prise de décision et/ou de tout profilage (le cas échéant) automatisés ; (iii) de tout nouveau traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons au-delà de l'objectif initial pour lequel nous avons recueilli (qui sera décrit dans la Politique) ; ou (iv) du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE. Veuillez noter que votre utilisation de certains Services peut être inefficace un fois la clause de non-participation appliquée - par exemple, si vous choisissez de ne pas transférer vos données à caractère personnel à des parties établies en dehors de l'EEE, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services essentiels que nos équipes d'extraction de données fournissent.
  • Accès. Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet à tout moment en nous contactant directement à l’adresse suivante : support@receipt-bank.com.
  • Modification. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour ou corriger toute inexactitude concernant vos données à caractère personnel.
  • Déplacement. Vos données à caractère personnel sont « portables » - c'est-à-dire que vous avez la possibilité de transférer vos données à caractère personnel à d'autres fournisseurs de services comme vous le souhaitez. Cela signifie que nous sommes tenus de conserver ces données à caractère personnel dans un format communément utilisé et interopérable afin de faciliter ce transfert entre fournisseurs. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement à vos données à caractère personnel, il ne couvre pas toutes les informations fournies ou extraites des Transactions téléchargées sur nos Services.
  • Effacement et oubli. Dans certaines situations, par exemple lorsque les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ne sont plus pertinentes ou sont incorrectes, vous pouvez nous demander de les effacer.

Veuillez nous faire part de vos préoccupations concernant le fonctionnement de la Politique de confidentialité. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un problème, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de surveillance. Au Royaume-Uni, il s'agit de l’Information Commissioner’s Office (« bureau du Commissaire à l'information »)

Sites de tiers

Notre Site peut contenir des liens renvoyant à certain sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés, ou y figurant. Si les Utilisateurs suivent un lien renvoyant à l'un de ces sites Web, prière de noter que ceux-ci ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles politiques. Les Utilisateurs sont priés de vérifier ces politiques avant de soumettre des données à caractère personnel à ces sites Web. Les liens renvoyant à des sites Web ou des emplacements de tiers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne signifient pas que nous endossons ces tiers ou leurs produits, leur contenu ou leurs sites Web. Si les Utilisateurs divulguent des informations à d'autres personnes, ou nous autorisent à faire de même en vertu de la Politique, les restrictions d'utilisation et de divulgation contenues dans la Politique ne s'appliqueront pas à un tiers. Nous ne contrôlons pas les politiques de confidentialité des tiers, et les Utilisateurs sont assujettis aux politiques de confidentialité de ces tiers, le cas échéant.

Protection de la vie privée des enfants

Nos Services sont développés, commercialisés et destinés à l'usage exclusif des entreprises. Nous ne nous engageons pas sciemment à collecter, traiter ou stocker des données d’Utilisateurs de moins de 18 ans. Nos activités de communication, de marketing et de vente ne s'adressent jamais aux enfants. En cas d’identification d’un Utilisateur mineur, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour empêcher cette personne de poursuivre son interaction avec le Service, et supprimerons les informations. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas accéder et ne pas utiliser nos Services sans le consentement ou la surveillance de vos parents. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal ou le tiers concerné d'un enfant de moins de 18 ans qui a interagi avec les Services, veuillez nous alerter via support@receipt-bank.com.

Informations à caractère sensible

Nous demandons aux Utilisateurs de ne pas nous envoyer et de ne pas nous divulguer de données à caractère personnel sensibles les concernant ou concernant toute autre personne (par exemple, numéros de sécurité sociale, informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, antécédents criminels ou appartenance syndicale) sur les Produits Receipt Bank ou par l’intermédiaire de ceux-ci pu par d’autres moyens.

Conditions d’utilisation

L'utilisation du Site, des Applications et des Produits Receipt Bank est sous réserve des conditions de la Politique et des Conditions générales de Receipt Bank.